Contrat de licence Premium

EN ACTIVANT LA LICENCE PREMIUM A PARTIR DE LA VERSION GRATUITE D'ARCHIMIST ("LE LOGICIEL"), VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET OBLIGATIONS DE CE CONTRAT AVEC LAURENT MARTINEAU ("LE CONCEDANT"), LE PROPRIETAIRE DES DROITS CONCERNANT LE LOGICIEL. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, ALORS N'ACTIVEZ PAS LA LICENCE PREMIUM.

CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL, DONT LES TERMES, CONDITIONS, ET OBLIGATIONS SONT DECRITS CI-DESSOUS.

La Licence Premium

vous donne droit à des fonctions exclusives non incluses dans la version gratuite, en contrepartie d'une rétribution annuelle dont le montant est publié sur le site http://archimist.com, pour une utilisation limitée aux termes de ce contrat de licence. Le Concédant se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement consentis. Le Concédant reste le seul propriétaire de toutes les copies du logiciel.

1. Licence

Cette Licence concerne un compte Archimist, identifié par une adresse email unique. Vous pouvez installer le logiciel sur plusieurs PC et activer la licence Premium pour tous ces PC avec la même clé de Licence, à condition que ces installations concernent le même compte Archimist. Vous pouvez utiliser le Logiciel pour vos propres besoins ou dans le cadre d'une prestation rémunérée.

2. Restrictions

VOUS N'ETES PAS AUTORISE A MODIFIER, ADAPTER, OU TRADUIRE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL. VOUS N'ETES PAS AUTORISE A CREER DES TRAVAUX DERIVES BASES SUR LE LOGICIEL OU L'UNE DE SES PARTIES. VOUS N'ETES PAS AUTORISE A LOUER OU REVENDRE LE LOGICIEL. VOUS N'ETES PAS AUTORISE A DISTRIBUER LE LOGICIEL. Le logiciel contient des éléments et algorithmes confidentiels, et pour les protéger, vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, faire du reverse engineering, ou par tout moyen, de réduire le logiciel à une forme immédiatement compréhensible par un être humain. Vous acceptez de ne pas divulguer ces éléments confidentiels, directement ou indirectement, jusqu'à ce qu'ils cessent d'être confidentiels pour une raison qui ne serait pas de votre fait. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, falsifier, ou dupliquer, par un quelconque moyen, la clé ou numéro de licence qui vous est transmis à la souscription du contrat Premium.

3. Durée et révocation du contrat de licence

Le contrat est conclu pour une durée limitée de un (1), deux (2), ou trois (3) ans selon l'option choisie au moment de la souscription. Il sera révoqué automatiquement à l'issue de la période souscrite, ou si vous ne vous conformez pas à l'une des obligations du contrat, sans notification de la part du Concédant. Vous avez la possibilité de renouveler le contrat indéfiniment. En cas de révocation à l'issue de la période de souscription, et si vous ne supprimez pas votre compte ni ne détruisez le logiciel et toutes ses copies, c'est la Licence Gratuite du Logiciel qui prendra effet automatiquement. En cas de révocation suite à un non respect des obligations du contrat, vous devrez détruire le Logiciel et toutes ses copies. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de la part du Concédant. Vous avez la possibilité de révoquer le contrat à tout moment en supprimant votre compte Archimist et en détruisant toutes les copies du logiciel en votre possession. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de la part du Concédant. Le Concédant se réserve le droit de modifier ce contrat, à tout moment, sans avoir à en justifier la raison. Dans ce cas, le Concédant vous offrira la possibilité d'accepter ou de refuser les termes de la modification. En cas de refus de votre part, le Concédant interrompra le contrat en cours et vous remboursera du montant de la souscription, au prorata du temps restant à courir. Après révocation du contrat pour l'une des raisons évoquées ci-dessus, vous resterez tenu de respecter les termes et obligations de l'article 2.

4. Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE DU CADRE LEGAL, LE CONCEDANT EXCLUE TOUTES CONDITIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT IMPOSEES PAR STATUT OU PAR MISE EN OEUVRE DE LA LOI, OU AUTRE, QUI NE SERAIENT PAS EXPLICITEMENT DECRITES DANS CE CONTRAT. LE LOGICIEL, AINSI QUE LES FICHIERS, LES DONNEES, OU LES ELEMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT SONT DISTRIBUES DANS L'ETAT, ET NE SAURAIENT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE. LE CONCEDANT NE GARANTIE D'AUCUNE FACON L'UTILISATION, OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, PRESENTEMENT, ET DANS LE FUTUR. LE CONCEDANT NE GARANTIE NI L'EXACTITUDE, NI LA PRECISION, NI LA FIABILITE DU LOGICIEL. LE RISQUE LIE A L'UTILISATION DU LOGICIEL EST ENTIEREMENT ASSUME PAR VOUS. LE CONCEDANT NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DIRECTE OU INDIRECTE, NI NE FAIT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT, SANS LIMITATION, L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER DU LOGICIEL. AUCUNE INFORMATION OU RECOMMENDATION ORALE OU ECRITE DE LA PART DU CONCEDANT, SES DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE SAURAIT CONSTITUER UNE QUELCONQUE GARANTIE, ET VOUS NE DEVEZ PAS COMPTER SUR DE TELLES INFORMATIONS OU CONSEILS. EN AUCUNE MANIERE LE CONCEDANT NE SERA TENU RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT (INCLUANT, SANS LIMITATIONS, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATION OU DE PROGRAMMES), MEME SI LE CONCEDANT, OU L'UN QUELCONQUE DE SES REPRESENTANTS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D'UNE TELLE PERTE. DE PLUS, LE CONCEDANT NE VOUS AUTORISE EN AUCUNE MANIERE A UTILISER LE LOGICIEL DANS DES SITUATIONS OU L'ON PEUT RAISONNABLEMENT ESTIMER QU'UNE DEFAILLANCE DU LOGICIEL ENTRAINERAIT DES DOMMAGES PHYSIQUES OU LA PERTE DE LA VIE. UN TEL USAGE DE VOTRE PART S'EFFECTUERAIT SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE, ET VOUS VOUS ENGAGEZ A DEDOMMAGER LE CONCEDANT DE TOUTE PLAINTE OU PERTE RELATIVE A UNE TELLE UTILISATION NON AUTORISEE.

5. Divers

Tous les droits, de toutes sortes, concernant le Logiciel, et qui ne sont pas explicitement consentis dans ce document sont entièrement et exclusivement réservés à et par le Concédant. Ce contrat est régi par la loi Française. Il contient l'intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne le sujet mentionné ci-dessus. Il remplace tout accord ou agrément préalablement consenti entre les parties, sous forme écrite ou orale. Tout manquement ou délai de la part du Concédant pour revendiquer un droit au titre du présent contrat ne saurait constituer un abandon dudit droit. Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat était considérée par un tribunal d'une juridiction compétente comme étant contraire à la loi, cette disposition serait appliquée dans la limite que permet la loi, et les autres dispositions du contrat garderaient leur force et leur effet.