Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente ("Les Produits") par Laurent Martineau Conseil ("LMC") sur son site Internet http://archimist.com ("le site"). Les produits consistent en des logiciels dont les binaires sont téléchargeables à partir du site. Ce qui est proposé à la vente est le droit d'utilisation desdits logiciels, matérialisé par un code envoyé par mail, code qui permet de les mettre en service. Les services consistent en des prestations optionnelles associées aux produits. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Article 2 - Licence d'utilisation

L'utilisation des Produits est régie par des Conditions de licence qui sont présentées au client lors de la procédure d'achat en ligne ou lors de la phase d'installation. La prise de connaissance et l'acceptation de ces Conditions de licence sont nécessaires afin d'obtenir le code de licence et de mener à bien l'installation des Produits. Les Conditions de licence sont par ailleurs accessibles en permanence sur le site, et par l'intermédiaire d'un menu spécifique dans chacun des Produits.

Article 3 - Etablissement de la transaction

Une commande client est engagée une fois que le paiement en a été enregistré par LMC (chèque, mandat, ou virement reçu, ou paiement par carte validé par le système de paiement en ligne). Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Paypal (http://www.paypal.com). Les données enregistrées par le service Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.

Toute réclamation relative au Produit, à son téléchargement éventuel ou à son règlement sera à adresser selon le cas à LMC ou à la société Paypal.

Article 4 - Prix, mode de règlement et sécurisation

Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, sauf indication contraire. LMC se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués sont exprimés en euros. Le règlement des Produits se fait par chèque, mandat, virement, ou par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD). La totalité des achats doit être réglée à la commande. Conformément à la législation en vigueur, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros sera automatiquement appliquée à chaque facture en situation de retard de paiement sans qu'aucune notification ne soit nécessaire.

4.1 Paiement par carte bancaire
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par LMC. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'intermédiaire du service de la société Paypal. La société Paypal ne transmet aucune information relative aux cartes bancaires à LMC, sauf en cas de réclamation portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et la société Paypal est sécurisée au moyen de la norme SSL.
4.2 Paiement par chèque
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et acceptés par une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de Laurent Martineau et être envoyé, accompagné du bon de commande, à Laurent Martineau Conseil - 7 rue des Tilleuls - La Coindrie - 79100 LUZAY, FRANCE.
En cas de paiement par chèque, le Produit commandé ne pourra être mis en service qu'à compter de la bonne réception du règlement par LMC.
4.3 Paiement par mandat ou virement
Un bon de commande doit être envoyé par email à l'adresse sales@archimist.com . En retour de mail, vous recevrez une facture électronique mentionnant les coordonnées du compte bancaire vers lequel doit être effectué le paiement. Le produit commandé ne pourra être mis en service qu'à compter de la bonne réception du règlement par LMC.

Article 5 - Rétractation

Les Produits sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. Ils sont mis en service au moyen d'un code de licence transmis par e-mail. Dans tous les cas de figure, le client peut télécharger avant l'achat, une version gratuite lui permettant d'utiliser les fonctions principales des Produits, pendant une période illimitée avant le paiement. En accord avec le client, LMC commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que l'acquisition d'un Produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Article 6 - Réclamations

Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de mise en service des Produits. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, LMC se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent du Produit. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de LMC devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse support@archimist.com , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance. En cas de réclamation, le client devra établir en quoi le motif qu'il invoque n'était pas décelable sur la version gratuite.

Article 7 - Limitation de responsabilité

LMC garantit à l'utilisateur que les Produits ont été réalisés dans les règles de l'art dans le but de réaliser les fonctions pour lesquelles ils ont été prévus, sans perturber l'environnement matériel et logiciel dans lequel ils sont installés. Toutefois,LMC ne saurait garantir l'adéquation des Produits à un usage particulier, ni l'absence de défaillances de leur part; cette limitation de garantie tient à la grande variété des cas et des configurations d'utilisation, notamment et sans que cette liste soit limitative, à la variété des marques d'ordinateur, de leurs équipements et périphériques, des systèmes d'exploitation et des logiciels système ou applicatifs qui les équipent, ainsi qu'aux habitudes de l'utilisateur en matière d'utilisation de logiciel, au volume des données traitées ainsi qu'à leur contenu, etc. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier que son équipement répond aux prérequis techniques nécessaires, et à vérifier dans le cadre de la licence gratuite, que les Produits correspondent à l'utilisation qu'il veut en faire. En aucun casLMC ne pourrait être tenu responsable d'un dommage créé par l'usage des Produits, ou par un usage qui soit contraire à la loi et aux bonnes moeurs, le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Produits. En toute hypothèse, la responsabilité de LMC et de ses partenaires est limitée au remboursement du prix d'achat des Produits. L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l'utilisation du site et des Produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site ou des Produits sont à la charge exclusive du client.

Article 8 - Droit applicable - divisibilité

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de France. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de ces Conditions générales est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de ces Conditions générales restent entièrement applicables.

Article 9 - Force majeure

LMC ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. LMC ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine une défaillance du réseau Internet. (défaut d'acheminement de mail, échec de connexion, etc.)

Article 10 - Attribution de juridiction

Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions générales, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de Paris (France).